Télécharger : loi pénale et sanctions. VDownloader pour DailyMotion et Screamer Radio pour les MP3 : légal ou pas ?

VDOWNLOADER                    



  Certaines associations ou particuliers ont mis en ligne des vidéos consultables sur  DailyMotion ou Vsocial pour ne citer que les plus connus ou sur leurs propres sites associatifs.

    Le problème : les liens pour les visionner deviennent vite périmés et vos vidéos introuvables.

    La solution : VDownloader, une merveille de simpicité et d'efficacité. Avec ce logiciel, vous pouvez télécharger et convertir ces vidéos.




                                                                   

   Voici une liste des sites non limitative où vous pouvez visionner des vidéos d'associations de locataires :

        · Google Video          · DailyMotion                    · Guba
        · Stage6                     · Porkolt                            · Metacafe
        · Break.com               · MySpace                        · 123 Video
        · Bolt                         · VSocial                           · Lulu TV
       +  tous les sites avec des vidéos au format swf ou wmv.

    VDownloader :
    Ce logiciel est gratuit et téléchargeable sur le site de l'auteur :www.vdownloader.es/
    Vous trouverez son mode d'utilisation plus loin dans cet article.

LA LEGALITE DE CES TELECHARGEMENTS

 L'EXCEPTION DE LA COPIE PRIVÉE

La loi dite DADVSI, sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information

   Notre environnement légal a été durci , il a connu un boulerversement en 2006 et qui va se poursuivre en 2008.

   L'argument avancé par certains :« ces lois ne seront pas appliquées sinon c'est la moitié des français qui seront sanctionnés » ne tient pas. Tout le monde commet des excès de vitesse (au moins 4 ou 5 par jour avec la vitesse limitée à 50 km/h), mais tout le monde n'a pas eu un retrait de permis.
   ( pour en savoir plus, consulter ce site officiel : www.cnil.fr/index.php )



A - Une approche formelle à la TF1  (genre émission" Sans aucun doute" )
    

    Le décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 de la loi DADVI n° 2006-961 du 1er août 2006, loi assurant la transposition de la directive communautaire n°2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 20 décembre 1996 (Titre I).

   Les sanctions encourues pour :

•   1) Les utilisateurs de logiciels de P2P seront passibles d'amendes de 150 euros lorsqu'ils mettent les fichiers protégés en partage, et/ou d'une amende de 38 euros en cas de "simple acte de téléchargement".

•   2) Une amende de 750 euros d'amende pour  tout contournement d'un DRM ou DCU  ( Dispositifs de Contrôle d'Usage) .En clair, de réaliser une copie de son propre CD (acheté légalement), ou de le tranférer sur son propre baladeur, ou...selon  une interprétation  partisane de certains forums.
  

DEUX CAS DE FIGURE  POSSIBLE ( lisez surtout la partie consacrée avec DRM) 1) La copie de votre CD sans DRM.     L'enregistrement d'émission de radio, de télévision   a) Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a,  que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"   b) Concernant l'enregistrement d'émissions de TV, l'article 8 de la loi Dadvsi stipule que : «Les mesures techniques mises en place par les éditeurs et distributeurs de services de télévision ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher le public de bénéficier de l'exception pour copie privée» (donc leur copie est autorisée mais pas leur rediffusion). 2) La copie de votre CD ( que vous avez acheté) ou DVD avec DRM.       En tant que personne physique, vous avez le droit de réaliser une copie à titre privée à la condition que le DRM du DVD l'autorise.    La loi DADVSI autorise cette copie au titre des exception si trois conditions sont réunies : chacune des exceptions doit être un cas spécial prévu par la loi ; sa mise en œuvre ne doit pas nuire à l’exploitation normale de l’œuvre ; elle ne doit pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des titulaires de droits.     Ce mécanisme dit du « test en trois étapes » s’applique à l’ensemble des exceptions au droit d’auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de base de données visées aux articles L122-5, L211-3 et L342-3 du Code de la propriété intellectuelle.     Dans le cas contraire, voici ce qui vous attend :    Une amende de 4ème classe de 750 euros (20 fois plus qu'un téléchargement). Même sanction pour la détention d'outlis informatiques permettant de neutraliser les DRM.   « Art. R.335-3 du décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 -Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait : « 1° De détenir en vue d’un usage personnel ou d’utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace mentionnée à l’article L.331-5 du présent code qui protège une œuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données ; « 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter l’atteinte visée à l’alinéa précédent."    Donc demandez avant d'acheter un DVD, si la DRM en autorise la copie, combien de fois et si la qualité est dégradée. En cas de réponse négative, si vous utlisez un logiciel de gravage qui passe outre cette restriction, vous serez plus lourdement sanctionné qu'un pirate !    Qu'est-ce au final une DRM ?    Essentiellement une collecte d'informations sur l'internaute à travers ses CD audio et vidéo, ses programmes (Média player, Windows, Norton..).     Une véritable mine d'or selon les dires des sites traitanr du marketing l'estimant entre 20% et 30% du chiffre d'affaire indirect de Microsoft.        Une DRM "basique" permet entre autre de : identification de l'utilisateur : lecture ou usage autorisé uniquement pour l'utilisateur identifié, ce qui implique une collecte de données personnelles. Attention à la revente de vos CD, elle est devenue illégale dans certains cas (Windows ou Word par exemple). tatouage de l'oeuvre (ou watermarking) : un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d'une oeuvre permet de traçer sa redistribution (copies successives depuis l'exemplaire original identifié, attention au gravage de votre DVD en cas de prêt, votre nom ayant été fiché ). traçage de l'usage : transmission d'informations (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) via internet vers un serveur industriel à chaque utilisation d'une oeuvre. anti-copie : interdisant la copie, limitant le nombre de copies possibles, ou dégradant la qualité de la copie par rapport à la qualité de l'original. anti-usage : la lecture n'est possible que sur certains types ou certaines marques de logiciels (player, système d'exploitation...) ou matériels (baladeurs...). Le législateur pose en principe que les mesures techniques de protection ne doivent pas faire obstacle à la mise en œuvre de l’interopérabilité dans le respect du droit d’auteur (article L331-5 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle – article 13 de la loi).  sauf si celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à l'efficacité de cette mesure de protection de l'auteur. Demander à l'achat si votre DVD peut être lue légalement par un lecteur multi-média sans licence CSS  (VLC par exemple) avant de l'acquérir.)     Un protocole légal de sécurisation de votre Internet    a) Désinstaller Windows Média Player et Internet Explorer, votre responsabilité pénale pourrait être engagée à cause de ces nouvelles lois.     L'article 25 de la loi DADVSI dispose que "le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'oeuvres de l'esprit sans l'autorisation des titulaires des droits" Elle rajoute en outre que l'abonné à Internet "[met] en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès".    Traduisons ce texte : il signifie qu'en cas d'emprunt de votre identité internet (IP) par un cyber pirate, vous serez personnellement tenu pour  responsable (présomption de culpabilité, aggravée en cas de négligence de sécurisation de votre part).  C'est comme pour les excés de vitesse flashés, c'est le propriétaire du véhicule qui prend d'office sauf si une bonne âme reconnaît ses torts.    Vous décidez alors d'améliorer la sécurité contre les cyberpirates de vos logiciels, mais vous pouvez  risquer de lourdes sanctions pénales s'ils ne sont pas free (voir plus loin pourquoi).    Le risque est démultiplié avec la Wi-Fi,  les réseaux protégés par une clé WEP peuvent être hackés par un voisin en moins d'une heure. La peur des sanctions, surtout celle d'une privation d'accés à Internet de cinq ans, va inciter au détournement d'IP.             Lire à ce sujet :  www.lesnouvelles.net/articles/attaques/706-du-wep-cracke-en-dix-minutes.html     Pour limiter les risques d'usurpation de votre identité informatique, n'utilisez plus que des logiciels en Open Source.  D'une part, ils sont exempts de mouchards, et d'autre part, vous pouvez les sécuriser sans tomber sous le coup de la Loi.      b) Crypter systématiquement vos dossiers et vos E-mails    Pour votre courriel :    Depuis la loi  n° 2004-575, dite LEN, n'importe qui peut lire vos messages tant qu'ils ne sont pas arrivés dans votre boîte à lettres électronique, mais une fois dedans c'est interdit. (surprenant tour d'acrobatie juridique !)    Remplacer votre Hotmail par le très fiable Foxmail (vos emails ne seront lisibles que par votre destinataire. Pour ce faire : aller dans le menu sécurité des options de Foxmail)    Site : http://www.clubic.com/telecharger-fiche10792-foxmail.html    Pour vos fichiers :     La législation les protège sur papier, mais les obligations légales d'accessibilité ont restreint nos droits à la confidentialité et à la sécurité.(gare aux cyberpirates !).    Cependant, la loi autorise le cryptage (à la condition que votre clef ne dépasse pas 256 bits). Un des meilleurs logiciels free :  AxDecrypt.      Site : www.01net.com/telecharger/windows/Utilitaire/cryptage_et_securite/fiches/31432.html    Un tutoriel : www.le-monde-de-gigi.com/tutoriaux/31-axcrypt-etape-par-etape.html    c) Utiliser deux ordi : un pour l'Internet,  l'autre pour vos données personnelles.      Si vous sécurisez votre ordinateur par rapport à Internet, vous risquez de rentrer en infraction avec la nouvelle législation.     Que faire ?    Aller au plus simple : travailler sur deux ordinateurs, chacun spécialisé dans une fonction.    d) N'acheter plus d'ordinateur neuf avec des programmes pré-installés        Ou sinon faites appliquer la loi en exigeant le DVD du Vista que vous avez payé.      (en cas de refus, menacer de saisir la Répression des Fraudes ou une asst de consommateurs)      Formater votre disque dur et réinstaller Vista.

   Notre point de vue sur le téléchargement :

   Eviter de télécharger les clips musicaux, les films ; enregistrer-les avec les chaînes tv du net.

   Il existe d'autres solutions légales, le site Jamendo ou l'enregistrement de MP3 audio avec Screamer Radio.

    Précision : comme rien n'est simple en droit, la loi  n° 2004-575, dite LEN a maintenu le distingo entre Internet et radio et télévision.  La notion « d'échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur » a été ajoutée. Et pour que ce soit bien clair, la loi précise plus bas qu'il s'agit de protéger les « oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores ». Donc les MP3 issus de Screamer Radio auraient du être en principe illégaux, mais le décret n° 2006-1763 a prévu que c'est l'autorité de régulation des mesures techniques qui en décidera.

•    Site pour ScreamerRadio : www.clubic.com/telecharger-fiche20358-screamer-radio.html
•   Un tutorial :
  

   Pour les autres vidéos sur ces sites, en cas de doute, envoyer un email à leur auteur pour savoir s'il s'oppose à leur téléchargement à titre privé et non-rediffusable.

 
   

A - INSTALLATION de Vdowbloader :

   Une fois téléchargé, créer un dossier " Vdownloader" sur votre bureau ou ailleurs et dézipper-le dedans.

    Pourquoi ?

    Le logiciel de conversion "ffmpeg" doit se trouver
    avec Vdownloader pour que celui-ci convertisse
    automatiquement vos vidéos.

     (Si votre dossier contient les 3 icônes que l'on voit
         à droite, c'est que l'installation a bien été faite)




  B- FONCTIONNEMENT de Vdowbloader :

  Rien de plus simple :

     1) Copiez avec le clic droit de la souris, 
          l'adresse de la vidéo.








.    2) Ouvrez Vdownloader en cliquant sur son icône






   3) Coller avec le clic droit de la souris,
        l'adresse de la vidéo




   
4) - Cliquez sur "download" ( télécharger en anglais)
    - Une fenêtre s'ouvre pour demander de choisir le dossier d'enregistrement de la vidéo dans votre dique dur.
   - Choisissez le dossier et cliquez sur "enregistrer".


(en cliquant sur  setting, vous pouvez choisir votre format de conversion. Du MP4 par exemple)               ------------------------>
   


 
  5) Une fois fini le téléchargement,
   la barre de téléchargement indique "done"
 

      

  C - REPONSES à des questions posées :

          1) les vidéos de VDownloader illisibles.
          2) Screamer radio ne fonctionne pas !
          3) neutraliser les espions deWindows Média Player version 9.
          4) comment créer un dossier VDownloader.
          5) le zip VDownloader a disparu !

1)  Visualiser les vidéos de Vdownloader.

   Sans probléme sauf si le logiciel a mal été installé (voir plus haut).

    Sinon visualisez-les avec VLC Média Player  

    Un logiciel vraiment remarquable, léger, incoporant une collection de codecs, qui le rend capable de lire quasiment tous les formats de vidéos ou audios.
     Il est gratuit et en français (de nombreux sites le proposent).

SOYEZ VIGILANTS    Profitez-en pour désinstaller Windows Média Player de Microsoft. Ce lecteur vous attribue, à votre insu, un identifiant permanent et envoie un rapport automatique via Internet (mais vers quel destinataire final ? ) sur chaque musique ou vidéo consultée sur votre ordi.    Un très bon article sur ce sujet : www.01net.com/article/177265.html    Par ailleurs, il présente, avec Internet Explorer, des failles de sécurité récurrentes (corrigées après coup mais le mal a été fait) permettant des intrusions : soit de sites commerciaux (une page d'accueil d'un site érotique au lancement de votre navigateur), soit de pirates informatiques (vol d'identité informatique entre autre).    Quoiqu'il en soit, afin de préserver votre vie privée (qui ne regarde que vous, même si vous n'avez rien à cacher) et celle de votre famille tout en vous protégeant mieux des cyberpirates (une obligation légale, rappelons-le), remplacez-les par VLC ou Media Player Classic (pour vos vidéos et musiques) et Mozilla Firefox (pour naviguer sur Internet).    Ils sont Free et donc plus librement sécurisables. .

  
      a)  Pour passer le logiciel en Français, il suffit d'aller régler la langue dans le menu "Settings"

      b) Il faut parfois rajouter une instruction pour que Screamer Radio fonctionne :
            - aller dans "paramètres", cliquez sur "préférences", puis sur "more"
            - rajouter   %url%  à la fin de la ligne dans la fenêtre et cliquez sur OK.

MESURER LES RISQUES    Les nouvelles normes légales sanctionnent les utlisateurs qui désactivent les espions insérés dans ces programmes, à la condition que cette sanction soit mentionnée dans leur contrat  (article L331-12 du Code de la propriété intellectuelle).    Soit ! Mais ces contrats sont fort peu explicites quant à l'utilisation faite des données ainsi receuillies.     Qu'en est-il de vos programmes ? La loi incrimine le fait de fabriquer, fournir ou proposer des moyens spécifiquement conçus ou adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection (articles L335-3-1-II et L335-4-1-II du Code de la propriété intellectuelle). Or, constitue un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit (article 321-1 du Code pénal). Le simple utilisateur d'un logiciel destiné à contourner une mesure technique de protection  (les espions du logiciel dans le cas présent) pourrait théoriquement être poursuivi pour recel. Toutefois la loi DADVSI précise qu’ « un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel » une mesure technique de protection au sens du texte (article L331-5 alinéa 3).    Prudence donc. Avec des logiciels Free comme VLC ou Firefox, vous échappez à ce type de menaces tant que la jurisprudence n'aura pas clarifié la situation.

     Une solution de neutralisation : Safe-XP, basique mais efficace (pour XP, pas pour Vista)

    Cocher la deuxième ligne de la rubrique "Media player".( pas les autres sinon les foudres de la Loi peuvent s'abattre sur vous, et que si vous avez procédé à sa désinstallation)
     (pour franciser Safe-Xp, cliquer sur notre drapeau, en bas à droite)

    Lien où télécharger Safe-XP :  www.ordi-netfr.com/safexp.php


  Une solution pour améliorer vos protections face aux cyberpirates :
    - le très réputé et facile d'installation : Xp-Antispy                 
    - téléchargeable ici : www.clubic.com/telecharger-fiche13005-xp-antispy.html




    4) Comment créer un dossier pour installer Vdownloader.




    Cliquez sur un endroit vide du bureau avec
le clic droit de votre souris.
    Cliquer sur"nouveau", puis sur "dossier"






  Une icône "nouveau dossier" apparaît. 
  Taper au clavier Vdownloader
  et appuyer sur la touche  "entrer"




  C'est fait (vous pouvez mettre un autre intitulé).




    5) Le zip "Vdownloader" a disparu lors de son téléchargement      


  - cherchez-le sur votre disque C avec la fonction "rechercher"
  -  puis dézipper-le dans le dossier "Vdownloader" que vous avez créé.

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